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Banque de données relative à l'application des prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure

La banque de données contient les questions et observations pour lesquelles le groupe de travail a formulé une réponse ou une conclusion concertée.

La structure du présent document de synthèse qui fournit des indications concernant une situation ou une question est la suivante :

  1. Titre avec indication des prescriptions correspondantes et des mots-clés ;
  2. Description du problème ou de la question, le cas échéant avec des propositions de solutions ou de réponses, avec indication de la source (cote du document) ;
  3. Conclusions et constatations résultant de la concertation, avec indication de la source (cote du document) ; surligné en gris ;
  4. Organe à l'origine des conclusions et constatations concertées (Réunion commune des commissions de visite, Groupe de travail du règlement de visite RV/G ou Groupe de travail commun JWG)
  5. Mots-clés concernant la situation.

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